CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE M6 EVENEMENTS.fr

I. INTRODUCTION

M6 INTERACTIONS dont le siège social est situé 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex – RCS Nanterre n° B 388 909 459 – Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR70 388 909459 – Téléphone 01 41 92 66 66, édite et à vocation à éditer le site Internet fixe et mobile accessible par fil ou sans fil suivant :
– m6evenements.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.m6evenements.fr
Ci-après dénommé le « Site M6 INTERACTIONS » et dont le directeur de la publication est Monsieur David LARRAMENDY.
M6 INTERACTIONS se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site M6 INTERACTIONS et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes utilisateurs du Site M6 INTERACTIONS (ci-après « Internaute(s) Utilisateur(s) »). M6 INTERACTIONS ne pourra être tenue responsable à l’encontre des Internautes Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site M6 INTERACTIONS.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE M6 INTERACTIONS

II-1. Acception des Conditions Générales d’Utilisation du Site M6 INTERACTIONS
Toute connexion au Site M6 INTERACTIONS et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).

Le fait d’accéder au Site M6 INTERACTIONS emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site M6 INTERACTIONS

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site M6 INTERACTIONS par l’Internaute Utilisateur.

M6 INTERACTIONS informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède au Site M6 INTERACTIONS postérieurement à ladite mise en ligne. M6 INTERACTIONS s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur le Site M6 INTERACTIONS (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit Site M6 INTERACTIONS).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

2.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis le Site M6 INTERACTIONS peuvent faire l’objet de conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.2 Services Partenaires

M6 INTERACTIONS propose également aux Internautes Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site M6 INTERACTIONS à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services Partenaires »). Le Site M6 INTERACTIONS peut également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons, skycrapers…) cliquables renvoyant les Internautes Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, M6 INTERACTIONS ne saurait être rendue responsable du contenu des Services Partenaires accessibles par des liens figurant sur le Site M6 INTERACTIONS, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Internaute Utilisateur.

En conséquence, tout Internaute Utilisateur accédant aux Services Partenaires via le Site M6 INTERACTIONS se verra ainsi appliquer exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits Services Partenaires.

M6 INTERACTIONS ne fournira aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Internautes Utilisateurs et/ou quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, M6 INTERACTIONS décline toute responsabilité dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, M6 INTERACTIONS fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations des Internautes Utilisateurs relatives à ces services. Afin que M6 INTERACTIONS puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les Internautes Utilisateurs prendront soin, de joindre à leur demande des informations précises.

III. DISPONIBILITE DU SITE M6 INTERACTIONS :

M6 INTERACTIONS s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles de manière permanente le Site M6 INTERACTIONS et services qu’elle propose, mais n’est tenue à aucune obligation vis-à-vis des Internautes Utilisateurs d’y parvenir.
M6 INTERACTIONS peut donc interrompre l’accès, pour toute raison notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, des raisons techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes Utilisateurs, sans que M6 INTERACTIONS ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, M6 INTERACTIONS ne saurait être tenue pour responsable si des Internautes Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site M6 INTERACTIONS du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
– l’encombrement du réseau,
– une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
– une erreur humaine ou d’origine électrique,
– toute intervention malveillante,
– une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
– tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR M6

IV-1. Inscription

L’accès à certains services disponibles sur le Site M6 INTERACTIONS (commentaires, forums, chats, rencontres, jeux concours…) peut être conditionné à l’identification de l’Internaute Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation d’un compte spécifique (ci-après : « Compte Utilisateur M6 »).

Les mineurs ne peuvent s’inscrire et créer un Compte Utilisateur M6 qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L’utilisation du Compte Utilisateur M6 par un mineur reste sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

A l’occasion de la création de son Compte Utilisateur M6, chaque Internaute Utilisateur doit choisir un identifiant personnel ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Internaute Utilisateur est également invité à communiquer à M6 INTERACTIONS via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (telles que : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, région …) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au point V ci-après. L’internaute Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion.

Tout Internaute Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Internaute Utilisateur ne pourra valider la création de son Compte Utilisateur M6.

Chaque Internaute Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur M6 et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Internaute Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, M6 INTERACTIONS pourra exiger la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, M6 INTERACTIONS se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur M6.

De même, tout Internaute Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur M6 ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourra voir l’ensemble de ses Comptes Utilisateur M6 annulés ou bloqués par M6 INTERACTIONS.

IV-2. Confirmation de l’inscription

M6 INTERACTIONS confirme l’inscription et la création de chaque Compte Utilisateur M6 en adressant automatiquement une demande de confirmation à l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription.

Le message électronique de confirmation adressé par M6 INTERACTIONS comporte notamment un lien hypertexte sur lequel chaque Internaute Utilisateur devra cliquer afin de valider définitivement son inscription et la création de son Compte Utilisateur M6.

M6 INTERACTIONS ne pourra être tenue responsable si les données de l’Internaute Utilisateur relatives à son inscription ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques notamment imputables aux installations de l’Internaute Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à M6 INTERACTIONS par l’Internaute Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement confidentielles. Les Internautes Utilisateurs reconnaissent avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion aux Sites M6 INTERACTIONS via un Compte Utilisateur M6 et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur M6 sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur M6 et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe et/ou de son identifiant, tout Internaute Utilisateur s’engage à en informer M6 INTERACTIONS par écrit dans les plus brefs délais.

IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers

L’Internaute Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, est susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers et non au moyen d’un Compte Utilisateur M6.

Ainsi, certaines fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Tweeter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services.

L’Utilisateur souhaitant accéder à ces services M6 INTERACTIONS devra donc créer un compte associé auprès de l’un des services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de M6 WEB.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

V-1. Consentement

M6 INTERACTIONS peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par les Internautes Utilisateurs du Site M6 INTERACTIONS, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur M6 et au cours de leur inscription à certains services accessibles sur le Site M6 INTERACTIONS. L’Internaute Utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par M6 INTERACTIONS et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier.

M6 INTERACTIONS s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs des Services M6 INTERACTIONS ainsi que leur confidentialité.

M6 INTERACTIONS informe néanmoins les Internautes Utilisateurs que les données communiquées par ces derniers pourront être communiquées par M6 INTERACTIONS aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

V-2. Droits de l’Internaute Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Liberté »), M6 INTERACTIONS a déclaré auprès de la CNIL, le traitement des données à caractère personnel des Internautes Utilisateurs.

M6 INTERACTIONS informe l’Internaute Utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant dont M6 INTERACTIONS dispose, qu’il peut exercer à l’adresse suivante :

M6 INTERACTIONS
Département Spectacles
89, Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Internautes Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. M6 INTERACTIONS disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

V-3. Destinataire(s) des données à caractère personnel de l’Internaute Utilisateur

Les Internautes Utilisateurs sont informés que les informations à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le Site M6 INTERACTIONS et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique de M6 INTERACTIONS en vue d’assurer le fonctionnement desdits Services.
Lors de la création de leur Compte Utilisateur M6 et/ou à l’occasion de leur participation à certains services des Sites M6 INTERACTIONS (notamment, à des jeux concours), les Internautes Utilisateurs pourront se voir demander s’ils souhaitent :
– recevoir des informations des partenaires de M6 INTERACTIONS ;
– être informés des nouveaux services et offres disponibles sur le Site M6 INTERACTIONS ;
– recevoir, sur leurs téléphones mobiles, des informations sur M6 INTERACTIONS et ses partenaires.
Les Internautes Utilisateurs devront répondre par oui ou par non à chacune des 3 questions ci-dessus en cochant chacune des cases prévues à ces fins.
M6 INTERACTIONS informe l’Internaute Utilisateur que, dans l’hypothèse où il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique –et, conformément à l’article L. 34-5 du Code de Postes et Communication Electroniques- il pourra néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par M6 INTERACTIONS concernant des produits ou services analogues à ceux que M6 INTERACTIONS lui a fournis via le Site M6 INTERACTIONS.
Dans cette hypothèse, l’Internaute Utilisateur pourra toujours manifester – sans frais – son opposition à toute sollicitation nouvelle.

VI. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que le Site M6 INTERACTIONS ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et audit Site M6 INTERACTIONS ou Services Partenaires.

VII. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VII-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par M6 INTERACTIONS (chats, forums, blogs, sites de partage de contenus…) donnent à leurs utilisateurs l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et informations notamment via un module logiciel permettant le téléchargement de contenus par les Internautes Utilisateurs tel que décrit au point VII-2 (ci-après « Espace(s) Communautaire(s) »).

Il est rappelé que l’accès à certains Espaces communautaires de M6 INTERACTIONS peut nécessiter des identifiants de services tiers, notamment Facebook ou Tweeter, ce que l’Utilisateur accepte expressément (voir article IV-4 ci-dessus).

Chacun des Espaces Communautaires disponibles et/ou accessibles via le Site M6 INTERACTIONS dispose de ses propres conditions particulières d’utilisation auxquelles chaque Internaute Utilisateur doit adhérer pour pouvoir utiliser ledit service.

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Internautes Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite ; M6 INTERACTIONS rappelant aux Internautes Utilisateurs qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces Communautaires.

M6 INTERACTIONS décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.

Tout Internaute Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus précisément aux règles exposées ci-après :

– Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre humoristique ;
– Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;
– Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d’informations relatives à de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale, illicite.
– Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;
– Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins (producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des oeuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
– S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro de permis de conduire ;
– Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets plusieurs fois à de nombreux Internautes Utilisateurs différents ;
– Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;
– Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
– Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins promotionnelles et, d’une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Internaute Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit M6 INTERACTIONS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’Internaute Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Internaute Utilisateur, M6 INTERACTIONS ou le Service Partenaire mettant à disposition les Espaces Communautaire concernés, pourra suspendre et/ou supprimer interdire l’accès et/ou le Compte Utilisateur associéà ceux-ci audit Internaute Utilisateur.

VII-2. Chargement et mise en ligne de contributions

Sur le Site M6 INTERACTIONS, notamment au sein des Espaces Communautaires, M6 INTERACTIONS met à disposition des Internautes Utilisateurs un module logiciel dit d’ « upload » leur permettant de charger et de mettre en ligne leurs propres contenus, notamment textuels, graphiques, etc. (ci-après dénommés les « Contributions »).

Les Internautes Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions via le module sur le Site M6 INTERACTIONS confèrent à M6 INTERACTIONS, à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de reproduire, et de représenter lesdites contributions, dans les conditions notamment de durée et de territoire, du point X.2.

A travers les Contributions qu’ils postent, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes CGU et notamment garantissent M6 INTERACTIONS contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en violation de droits d’auteurs et de droits voisins.

VII-23. Hébergement et Modération

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via le Site M6 INTERACTIONS sont édités par les Internautes Utilisateurs, M6 INTERACTIONS n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire et/ou d’hébergeur.

En tant qu’intermédiaire et/ou hébergeur, M6 INTERACTIONS informe les Internautes Utilisateurs qu’elle n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.

Dans ce cadre, M6 INTERACTIONS agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu illicite dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’elle en aurait connaissance.

Aucun contrôle a priori ne sera effectué par M6 INTERACTIONS sur les Contributions publiées par l’Utilisateur dans les Espaces Communautaires.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple, injures et mots grossiers). Ainsi, certains messages postés par les Internautes Utilisateurs dans les Espaces Communautaires pourront être automatiquement altérés s’ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où M6 INTERACTIONS ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs, une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne devra être perçue en aucun cas comme une entrave à la liberté d’expression des Internautes Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire ; M6 INTERACTIONS demeurant en toute hypothèse seule décisionnaire de sa politique d’hébergement..

M6 INTERACTIONS ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le cas où un Internaute Utilisateur serait témoin d’une contribution illicite au sein des Espaces Communautaires accessibles via le Site M6 INTERACTIONS, il pourra en alerter M6 INTERACTIONS via le système d’avertissement mis en place par M6 INTERACTIONS et détaillé ci- dessous.

VII-4. Système d’avertissement

M6 INTERACTIONS ne contrôle pas a priori les Contributions par les Internautes Utilisateurs sur les Espaces Communautaires.
Dans le cadre de son statut d’hébergeur, et conformément aux dispositions la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, M6 INTERACTIONS a mis en place sur les Espaces Communautaires un système de notification à destination des Internautes Utilisateurs, aux fins que ceux-ci puissent lui signaler toute Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite du point VII-1.

Sur chaque Espace Communautaire où les Internautes Utilisateurs peuvent poster des Contributions, un bouton « Signaler » leur permet de signaler une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à M6 INTERACTIONS.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

– de supprimer, après sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à M6 INTERACTIONS, et d’une manière générale qui serait contraire à la loi ;
– de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il modifie son attitude ;
– d’exclure temporairement voire définitivement les Internautes Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de conduite.

Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire d’inscription à un Espace Communautaire, les Internautes Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière générale les règles qui s’y appliquent.

Il est parfaitement entendu que ce mécanisme d’alerte est destiné à faciliter la modération des Espaces Communautaires, mais ne saurait en aucun cas se substituer au parfait respect du formalisme de notification prévu par la loi du 21 juin 2004 (voir art. VII-3 ci-dessus). En conséquence, l’Internaute Utilisateur renonce à toute réclamation ou action à l’encontre de M6 INTERACTIONS dans le cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée uniquement au moyen du système d’avertissement mis en place par M6 INTERACTIONS et non par une notification respectant le formalisme légal.

VIII. MOTEUR DE RECHERCHE

M6 INTERACTIONS propose un service de recherche : moteur de recherche interne sur le Site M6 INTERACTIONS (ci-après dénommé : le « Service de Recherche M6 INTERACTIONS »).

A cet égard, l’Internaute Utilisateur est informé que M6 INTERACTIONS ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche, M6 INTERACTIONS n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire technique. A ce titre, M6 INTERACTIONS ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des sites Internet référencés dans les résultats de recherche des Services de Recherche M6 INTERACTIONS ou accessibles via lesdits sites Internet et n’apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats des recherches ou quant au contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles.

Cependant, M6 INTERACTIONS pourra mettre à disposition des Internautes Utilisateurs un dispositif de signalisation de tout contenu illicite accessible via les résultats de recherches et déréférencer, le cas échéant, les sites Internet proposant des contenus illicites qui lui auraient été signalés.

IX. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, M6 INTERACTIONS accorde à toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site M6 INTERACTIONS un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, M6 INTERACTIONS désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication du Site M6 INTERACTIONS mentionné au point I ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :
M6 INTERACTIONS –
Département Spectacle
89, avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex.

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum de discussion ou du chat).

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que l’Internaute Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Internaute Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, M6 INTERACTIONS s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Internaute Utilisateur souhaite répondre.

X. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

X-1. Droits de propriété intellectuelle afférents au Site M6 INTERACTIONS

L’ensemble des éléments du Site M6 INTERACTIONS, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs commentaires, leurs illustrations, leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

M6 INTERACTIONS confère à l’Internaute Utilisateur, à compter de son accès au Site M6 INTERACTIONS, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du contenu dudit Site M6 INTERACTIONS. En conséquence, l’Internaute Utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur le Site M6 INTERACTIONS et notamment à :

– ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de M6 INTERACTIONS, tout élément contenu ou se rapportant au Site M6 INTERACTIONS ;
– ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du Site M6 INTERACTIONS sans solliciter au préalable un accord exprès de M6 INTERACTIONS.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site M6 INTERACTIONS sans l’autorisation préalable et exprès de M6 INTERACTIONS. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est expressément interdit à tout Internaute Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus mis en ligne sur le Site M6 INTERACTIONS (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public et ce, à toutes fins notamment commerciales.

En tant qu’éditeur du Site M6 INTERACTIONS, M6 INTERACTIONS s’engage, également, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Internaute Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle d’autrui sur le Site M6 INTERACTIONS, il lui sera possible d’en référer à M6 INTERACTIONS par écrit.
M6 INTERACTIONS décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le Site M6 INTERACTIONS.

X-2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les Utilisateurs

En mettant en ligne des Contributions sur le Site M6 INTERACTIONS via les outils d’upload mis à sa disposition par M6 INTERACTIONS l’Internaute Utilisateur confère gracieusement M6 INTERACTIONS, à compter de leur publication, le droit de stocker, reproduire, et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur, pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur le Site M6 INTERACTIONS et tous services associés (y compris le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment au sein de toute chaîne officielle dédiée au Site M6 INTERACTIONS).

A cette fin, l’Internaute Utilisateur autorise expressément M6 INTERACTIONS à adapter techniquement ses Contributions à la charte graphique du Site M6 INTERACTIONS et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. M6 INTERACTIONS pourra, dans ce cadre, exploiter les Contributions dans le cadre de tout partenariat et/ou de toute chaîne officielle et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout outil de partage des Contributions (tel que, par exemple, le lecteur vidéo exportable Youtube, Dailymotion, etc.).

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur le Site M6 INTERACTIONS.

Si au cours de son utilisation des Espaces Communautaires, l’Internaute Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de la présente concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur les Espaces Communautaires du Site M6 INTERACTIONS. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits continueraient de s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.

XI. GARANTIES – RESPONSABILITE

Le Site M6 INTERACTIONS est accessible et mis à la disposition des Internautes Utilisateurs « tels quels » sans aucune garantie de M6 INTERACTIONS quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites M6 INTERACTIONS.

M6 INTERACTIONS ne garantit pas que les informations disponibles via le Site M6 INTERACTIONS soient exemptes d’erreurs ou d’inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l’article 2.3 ci-dessus. De même, M6 INTERACTIONS ne garantit pas que le Site M6 INTERACTIONS ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Toutefois, M6 INTERACTIONS s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur l’ensemble du Site M6 INTERACTIONS et pour s’assurer de leur bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site M6 INTERACTIONS et de l’interprétation des informations consultées sur le Site M6 INTERACTIONS. M6 INTERACTIONS dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

M6 INTERACTIONS n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via le Site M6 INTERACTIONS et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le téléchargement desdits logiciels.
Tout matériel téléchargé par l’Internaute Utilisateur via le Site M6 INTERACTIONS, l’est à ses risques et périls et M6 INTERACTIONS ne saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il appartient donc à l’Internaute Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

M6 INTERACTIONS entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :

– les Services Partenaires marchands. M6 INTERACTIONS ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Internaute Utilisateur. Les éditeurs des Services Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Internautes Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits. L’Internaute Utilisateur devra se conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente des Services Partenaires marchands.
– les Services Partenaires proposant des jeux-concours. L’Internaute Utilisateur du Site M6 INTERACTIONS peut accéder à un ensemble de jeux concours à partir de la rubrique « Jeux concours » du Site M6 INTERACTIONS. Il est précisé que les Internautes Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi qu’aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, M6 INTERACTIONS –n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité n’aura à connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

L’Internaute Utilisateur garantit M6 INTERACTIONS qu’avant de poster du contenu et/ou d’uploader des Contributions sur les Espaces Communautaires, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :

– une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
– une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse, et de
– vie privée),
– une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, il reconnaît à M6 INTERACTIONS qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés et garantit M6 INTERACTIONS contre tous recours et actions à cet égard.

De manière générale, l’Internaute Utilisateur garantit M6 INTERACTIONS contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au Site M6 INTERACTIONS par l’Internaute Utilisateur.

XII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Internaute Utilisateur est invité à prendre contact avec :

M6 INTERACTIONS
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107, avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex